9. Mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire, c’est pareil ?


Non, ce sont deux notions différentes.

  • La mise à pied disciplinaire est une sanction : elle est décidée après respect de la procédure disciplinaire.

  • La mise à pied conservatoire est provisoire : ce n’est pas une sanction, mais une mesure d’attente urgente, utilisée pendant la procédure disciplinaire, en cas de faits graves rendant impossible le maintien temporaire dans l’entreprise (ex. : préservation des preuves, climat tendu...).