6. Que se passe-t-il en cas d’inaptitude déclarée par le médecin du travail ?

1. Si un poste est disponible :

• Recherche de reclassement

• Passage en CSE puis en CCP

• Une proposition de poste est faite à l’agent

  • Si l’agent accepte, il prend le poste

  • S’il refuse, un licenciement est possible

2. Si aucun poste n’est disponible malgré la recherche :

• Passage en CSE puis CCP

• Procédure de licenciement pour inaptitude

3. Pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (RQTH, invalidité, etc.) :

• Une proposition de poste est obligatoire selon l'accord handicap.

Pendant toute la procédure, le salarié est rémunéré par La Poste.
S’il était en invalidité, La Poste reprend l’intégralité du salaire à compter de la date d’inaptitude.