La rupture conventionnelle est un accord amiable entre l’employeur et le salarié. Aucun ne peut l’imposer à l’autre.
Principales étapes :
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Entretien(s) obligatoire(s) entre les deux parties. Le salarié peut se faire accompagner.
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Accord sur les modalités :
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Date de fin du contrat
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Montant de l’indemnité (au minimum légal ou convention collective, négociable)
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Signature de la convention : chacun en reçoit un exemplaire.
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Délai de rétractation de 15 jours calendaire.
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Envoi à la DIRRECTE pour homologation (délai de réponse : 15 jours).
Pas de préavis légal, mais le contrat continue jusqu’à la date convenue. Le salarié peut poser des congés pendant cette période.
Le salarié bénéficie de l’assurance chômage, comme après un licenciement.